EUR 1 ET CERTIFICAT D'ORIGINE
Le certificat d'origine est un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.
Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine : il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne.
On peut l’obtenir soit auprès de la CCI (uniquement pour les professionnels) soit auprès du concessionnaire de votre véhicule.
LMI peut également se charger de ces formalités - nous contacter pour de plus amples informations
Les documents nécessaires pour les professionnels :
- Facture d’achat
- Carte grise
Les documents nécessaires pour les particuliers :
- Attestation de valeur
- Carte grise
ATTENTION :
L’ Adresse complète est requise pour toute demande.
A ne pas confondre avec
Le Certificat de Conformité - COC fourni pour vous permettre d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE.
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L'EUR1 permet l’exonération d’une partie des droits et taxes de douane au port de destination.
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Sont concernés UNIQUEMENT les Véhicules utilitaires de fabrication
EUROPEENNE ET DE PTAC < 5 T
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Sont exclus :
Les VH de tourisme
Les camions et tracteurs
Tous les autres véhicules fabriqués en dehors de la communauté européenne.
